1. Chapitre Premier : concepts généraux du droit (sections I et II).

2. Thème de réflexion : comparez la place du droit au Krassland et en RFV.

En cas de problème dans la compréhension de ce cours, ou de questions, n'hésitez pas à me faire part de vos questions.

Cette introduction, très théorique (mais on peut faire vraiment pire, je vous assure), est destinée à poser quelques généralités indispensables pour comprendre ce qu’est le droit. On réduit bien souvent le droit au droit pénal. Or, le droit pénal n’est qu’une branche du droit parmi d’autres. On étudiera dans une première section la notion de droit (I), puis les concepts fondamentaux du droit (III). Une troisième section sera consacrée aux sources du droit, mais elle fera l’objet de la prochaine séance.
Cette séance est complétée par un sujet de devoir, avec des indications méthodologiques.

§1. Définitions du droit

A. Trois sens du terme droit
Le terme droit peut avoir trois sens :

• Il peut désigner une taxe à acquitter : droits d’inscriptions, droits de douanes...
• Il peut désigner la possibilité pour un individu de faire quelque chose : avoir le droit de vote, avoir le droit se marier. On parle ici de droit subjectif (en Anglais, Rights).
• Il peut désigner un ensemble de règles. On parle ici de droit objectif (en Anglais, Law).

B. Une première définition du droit
Au sens de ce court, le droit désigne un ensemble de règles générales, abstraites et impersonnelles qui régissent les comportements des individus dans une société donnée et sont sanctionnés par l’autorité publique. Cette définition est contestable, et elle n’est valable qu’à certains moments de notre histoire.
Reprenons cette définition.

1. Des règles générales, abstraites et impersonnelles
Les règles de droit sont formulées de façon générale : elles définissent un champ d’application abstrait (tous les hommes, telle ou telle catégorie de personnes...) et appliquent un contenu, le régime juridique.
Par exemple : la loi électorale définit un champ d’application : tous les citoyens. Elle qualifie ce champ d’application : les électeurs. Elle détermine le régime juridique : les électeurs iront voter tel ou tel jour et de telle ou telle manière.
L’un des principaux problèmes du juriste n’est pas de déterminer le régime juridique, mais le champ d’application de la règle de droit, qui souvent pose problème.

2. Un ensemble de règles
Les règles de droit forment un ensemble cohérent, du moins peut-on l’espérer.
Toutes les règles de droit sont obligatoires. Mais, certaines ont une " valeur " juridique plus importantes. Cela ne signifie pas qu’elles sont plus importantes que les autres, mais que les autres doivent s’y conformer. Il y a ainsi une hiérarchie des règles de droit.
La norme de droit la plus importante est la constitution, qui exprime le consentement de tous les citoyens à être gouverné. Viennent ensuite les lois, puis les décrets. Les lois doivent être conformes à la constitution. Les décrets doivent être conformes aux lois et à la constitution.
En ce sens, toutes les règles de droit sont enchâssées dans un ordre juridique, qui réunit toutes les normes de droit dans un ensemble cohérent et hiérarchisé.

3. Des règles qui régissent le comportement des individus
La morale régit non pas le comportement de l’individu mais son for intérieur. Le droit ne se préoccupe guère de savoir ce que les gens pensent au fond d’eux-mêmes : ce qui importe c’est la manière dont ils agissent : le droit est une discipline sociale, qui ne saurait exister sans la société. L’existence du droit suppose qu’il y ait deux personnes au moins. Le droit régira le comportement des individus les uns envers les autres : le droit est un ensemble de relations entre individus (cf. section II, §1). Par exemple : le droit du mariage définit les relations entre les époux.

4. Des règles sanctionnées par l’autorité publique
Le droit autorise certains comportements. Il en interdit d’autres. Il arrive toutefois que les individus violent la règle de droit, par nécessité, par ignorance ou par perversité. La règle de droit ne serait pas obligatoire si chacun pouvait impunément la violer. Aussi est-il nécessaire que le droit soit sanctionné : il faut que les violations de la règle de droit soient condamnées. Il existe, en droit, plusieurs formes de sanctions :

• Les sanctions pénales : celui qui a commit une faute pénale est puni, de plusieurs façons possibles : la mort, la privation de liberté (prison), une amende.
• Les sanctions civiles : une décision ou un acte juridique peut être annulé, ou encore un individu peut être amené à payer des dommages et intérêts.

1. Le langage juridique
Le langage juridique utilise un certain nombre de concepts qui permettent d’appréhender la réalité sociale. Ces concepts feront l’objet de plusieurs cours (cf. notamment le §1 de la section II). Sa rigueur en fait un instrument de précision très utile dans les négociations.

2. La force obligatoire
Les normes de droit ont une force obligatoire. Cette force obligatoire n’est pas immanente : elle découle de celui qui est l’auteur de la norme de droit. L’État moderne a le pouvoir d’édicter des normes de droit, obligatoires pour tous les citoyens.

§2. La place du droit dans la société
Le droit peut tenir une place plus ou moins grande dans la société. Il faut montrer sa fonction principale : pacifier et sécuriser les rapports sociaux et le distinguer d’autres formes de régulation sociale.

A. Le but du droit : pacifier et sécuriser les rapports sociaux

1. Les rapports sociaux
Le droit, on l’a vu, (§1, B, 3) régit des rapports sociaux, c'est-à-dire des relations entre deux individus au moins.

Exemple de relation entre deux individus : le mariage.
Exemple de relation entre plusieurs individus : la société, l’association.
Exemple de relation entre un individu et tous les autres : le droit de propriété. En effet, être propriétaire d’un bien signifie que personne d’autres que vous ne peut y toucher (sauf votre autorisation).

2. Sécuriser les rapports sociaux
Le droit sert à sécuriser les rapports sociaux. Comment ? En fournissant des cadres, en posant des règles du jeu. Chacun saura donc quelles sont les règles du jeu, et pourra agir en conséquence.

Exemple : imaginons un individu, Stanislas D.-J,. qui prête 250 G$ à un ami, Ramon P. Ce sont deux bons amis, et le prêt se fait de la main à la main, sans autres précisions. Quel sera le taux d’intérêt ? Quand Ramon devra-t-il rendre l’argent à Stanislas ? Si ces choses ne sont pas précisés, Ramon et Stanislas risque de se fâcher. Le droit va donc venir préciser ces éléments. Par exemple, le droit dira que le taux d’intérêt est 4%, et que l’argent doit être rendu à la première demande (c'est-à-dire quand Stanislas le réclame).

3. Pacifier les rapports sociaux
On a vu que connaître les règles du jeu permet de sécuriser les relations entre individu. Elle permet aussi de les pacifier. Un juge peut en effet s’intercaler entre les individus, et appliquer le droit. Il évitera ainsi que les individus n’en viennent aux mains. Le droit est un substitut de la violence. Cela est vrai aussi dans les relations internationales : lorsque les États appliquent le droit, ils ne se font pas la guerre.

B. Autres formes de régulation sociale : la morale, la violence.

1. Droit et violence
On voit que le droit est un substitut à la violence. Plus le droit est développé et accepté, moins les citoyens en viendront à la violence. D’où l’intérêt du droit, dans une société moderne.

2. Droit et morale
Le droit et la morale ne poursuivent pas nécessairement le même but, même s’ils peuvent se croiser. La morale vise surtout ce qui est bien, ce qui est bon. Elle concerne également le for intérieur de l’individu. La morale est liée à l’être humain.
Le droit ne vise pas nécessairement ce qui est bien, mais ce qui est utile à la société. Le droit est lié à la société.

Exemples :
- le Kode de la route oblige de faire attention à ne pas écraser les dahus : c’est une norme de droit inspirée par la morale.
- le Kode de la route oblige à rouler à droite : ce n’est pas une norme inspirée par la morale.

§1. Les notions fondamentales : personnes, biens, obligations, droits

A. La notion de personne

La notion de personne est fondamentale en droit.
Définition : une personne est un être juridique qui peut avoir des droits et des obligations.
Il existe différentes catégories de personnes :

1. Les personnes physiques
Il s’agit d’individus simples, qui existent physiquement.

2. Les personnes " morales "
Par opposition aux personnes physiques, on parle de personne morale. Il s’agit d’entités juridiques fictives : on fait " comme si " elles étaient des personnes physiques, parce que cela simplifie les raisonnements et les opérations juridiques.
Exemple : une association. Une association est une union de plusieurs personnes, dans un objet précis. L’association est aussi une personne morale, distincte de chacun de ses membres. Elle peut avoir des droits et des obligations, distincts des droits et des obligations de ses membres. Elle peut donc avoir son propre compte en banque, ses propres immeubles, ses propres dahus, etc.
Il existe plusieurs types de personnes morales :

• L’État.
• Les sociétés. Il s’agit de groupement de personnes (morales ou physiques), dotée d’un capital social, et dont la vocation et de faire du profit pour le redistribuer à ses membres.
• Les associations. Il s’agit de groupements de personne dont le but est désintéressé. Les associations n’ont pas de capital social. Au Krassland, les associations sont régies par la loi...

• Droit de propriété : le propriétaire dispose, sur le bien, de la faculté de l’aliéner (= le vendre, le donner, le détruire), de l’utiliser, d’en recueillir les fruits (ex : une mine d’or, un arbre, une action dans une société...).
• Droit d’usufruit : l’usufruitier dispose uniquement du droit d’utiliser le bien ou d’en recueillir les fruits.
• Droit d’hypothèque ou droit de gage : l’hypothécaire deviendra propriétaire du bien si son débiteur ne peut le rembourser. Le droit krasslandais est peu développé sur cette question, qui est pourtant très importante pour le financement de la vie économique.

Toutefois, il est possible d’avoir un droit sans obligation et une obligation sans droit.

Exemple de droit sans obligation : le droit de vote.
Exemple d’obligation sans droit : payer des impôts.
(Encore pourrait-on soutenir que les deux sont liés...).

Conclusion : l’ensemble du droit tourne autour de ces trois concepts. Ils sont fondamentaux, et il est absolument nécessaire de les comprendre.

§2. Les distinctions fondamentales
Le droit privé est le droit qui concerne les relations entre les individus normaux (personnes physiques, associations, sociétés). Le droit public est celui des relations où l’État intervient.

A. Le droit public
Le droit public est le droit des relations où l’État intervient. Il se subdivise en plusieurs branches.

1. Le droit constitutionnel
Il s’agit des mécanismes qui concernent la vie politique : élection, exercice du pouvoir, etc.

2. Le droit administratif
Il s’agit du droit qui concerne la vie quotidienne de l’administration :

• Décisions de l’administration
• Droit des biens de l’administration
• Droit des contrats de l’administration
• Droit de la responsabilité de l’administration

4. Le droit judiciaire
Il s’agit du droit de l’organisation des procès.

B. Le droit privé
Le droit privé concerne les relations entre personnes privées.

1. Droit de la famille
Il s’agit du droit des relations familiales : mariage, divorce, héritages, autorité parentale,...

2. Droit des personnes
Il s’agit du droit qui régit le statut des personnes (État-civil, adresse, nom...).

3. Droit des biens
Il s’agit du droit qui régit les biens (étonnant, non ?) : statut des biens, garanties, etc.

4. Droit des obligations
Il se subdivise en deux catégories (essentiellement).

• Droit des contrats
• Droit de la responsabilité.

Sujet du devoir : comparez la place du droit au Krassland et en RFV.

Méthodologie :
(1) Présentation formelle. la dissertation universitaire n’est pas une thèse. Elle doit donc tenir en au plus une page (Word 97, 12 pt, interligne = 1).
L’introduction est essentielle. Entre 1/4 et 1/3 du devoir (en droit) elle introduit le sujet, propose une problématique, c'est-à-dire une façon de voire le sujet, et annonce le plan.
Le plan juridique est traditionnellement en deux parties (I / II), deux sous parties (A/B). Néanmoins, ce formalisme ne nous semble pas essentiel.
Une conclusion n’est pas nécessaire. En effet, si vous résumez ce que vous avez dit, vous vous répétez. Si vous dites quelque chose de nouveau, il fallait en parler avant...
Puisque c’est le premier devoir, nous ne tiendrons pas tellement compte de ces questions formelles.

(2) Recherche d’information. Le premier travail du juriste consiste à collecter les informations. Il peut donc être utile d’aller faire un tour sur le site Internet du Krassland, lire la constitution, les lois, les décrets la jurisprudence. Une section juridique identique existe également sur le site de la RFV (http://rfv.tsx.org).

(3) élaboration de la problématique. Le sujet est un sujet de comparaison. Il faut bien entendu éviter de faire un plan qui serait :

I. Le Krassland,
II. La RFV.

Le plus simple est sans doute de faire :

I. Points communs
II. Différences

(ou l’inverse). Ce qui est mieux, c’est de " déguiser " ce plan en trouvant des idées. Je ne vous en dit pas plus, sinon je fais le devoir à votre place et on en parle plus.